I. Qui sommes-nous ?

Monsieur BERDUGO /CADO GAME 

Le site www.merceriecreativedeco.fr appartient à l'entreprise CADO GAME 

Informations juridiques entreprise individuelle                            

SIRET 348 756 834 000 19 

- NON SOUMIS A LA TVA 

- Siège social : CADO GAME /MERCERIE CREATIVE DECO 

1 AVENUE DES ENTREPRENEURS 

95400 VILLIERS LE BEL 

- Courrier électronique : merceriecreativedeco@gmail.com

- Société créée en novembre 1988

II. Commandes :

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. Il s’engage à payer l’intégralité des articles commandés ainsi que les frais de port calculés par le système. 

Les prix sont indiqués HT.

Dans le cas où le client se rendrait compte d'un oubli et souhaiterait ajouter un ou plusieurs articles à une commande déjà validée, il se doit de contacter le service client par E-mail dans un délai de 12 heures maximum après validation de sa première commande. Panierdereve.fr regroupera alors les 2 commandes en un seul envoi et enverra ainsi un code de réduction afin de réajuster les frais de port sur la base forfaitaire pour le colis dans sa globalité.

Les articles commandés et coupés sur mesure ne sont ni repris ni échangés 

Le délai de création sera fonction du produit et de la quantité commandés. www.merceriecreativedeco.fr s’engage à communiquer au client le délai nécessaire à la création de sa commande sur-mesure.

III. Validité de l 'offre :

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

 Il peut arriver qu'une fiche produit présente un prix à 0 € ou un prix dérisoire par rapport au produit en lui-même (fiche en cours de création, erreur lors de la création ou bug informatique). De ce fait et en vertu de l'article L442-4 du code du commerce sur la vente à perte, la commande ne pourra donc être honorée.

IV. Force majeure :

Les parties n’encourent par ailleurs aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure.

 V. Garanties du client :

Si le client n’est pas satisfait des articles reçus, il a la possibilité de demander un bon de retour auprès du service client pour la totalité ou une partie des articles commandés.

Une fois le bon de retour réalisé, le client s’engage à retourner à ses frais les articles correctement emballés dans un délai de 14 jours maximum après la réception de son colis.

www.merceriecreativedeco.fr rappelle que tous les articles personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Adresse de retour :

CADO GAME MERCERIE CREATIVE DECO

1 AVENUE DES ENTREPRENEURS 

95400 VILLIERS LE BEL 

Un remboursement sera adressé au client par PAYPAL ou virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours ou, si celui-ci le désire, il recevra le remboursement sous la forme d’un avoir (hors frais de port, de préparation et de colisage) qui sera crédité sur son compte client dans les 72h suivant la réception de son colis.

Dans le cas d’une défectuosité constatée sur un ou plusieurs articles, le client s’engage à faire parvenir par E-mail les photos appuyant la constatation du client et montrant sans équivoques une casse ou un article défectueux, et ce, dans un délai de 48 heures maximum à réception de son colis.

Adresse E-Mail du service client : www.merceriecreativedeco.fr 

Au-delà des 14 jours après réception de la commande, aucun bon de retour ne sera possible et aucune des garanties ne sera accordée. Toutes les photos et coloris des articles sont données à titre indicatif et ne sont par conséquent pas contractuelles.

VI. Paiement :

www.merceriecreativedeco.fr propose plusieurs solutions de paiement :

·        Paiement via Paypal : la solution Paypal permet de régler la totalité de ses achats soit en utilisant son compte Paypal soit sa carte bancaire sans nécessairement créer un compte Paypal (PRESTASHOP CHECKOUT permet le paiement par CB)

·        Paiement par virement bancaire : la commande sera traitée et expédiée une fois le virement reçu par Cado Game

·        Paiement par chèque : la commande sera traitée et expédiée une fois le chèque reçu et encaissé par mercerie creative deco 

Ordre du chèque : CADO GAME 

Adresse d’envoi du chèque 1 AVENUE DES ENTREPRENEURS 95400 VILLIERS LE BEL 

Vous devez régler la totalité de vos achats à la commande.

TAXES :

Vous n’avez pas de taxe à payer à la réception de votre colis.

·        DOM-TOM, U.E. et autres Pays : Les articles que vous commandez sont en Hors Taxe. Vous devrez vous acquitter des droits et taxes d’entrée de votre pays.

VII. Litiges et règlement :

Les produits vendus sur le site Internet www.merceriecreativedeco.fr sont conformes à la législation en vigueur en France. Il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans un pays de consommation différent de la France.

En cas de litiges, seule la législation et langue française seront applicables.

Les réclamations ou contestations seront toujours étudiées avec soin.

En cas d’insatisfaction, le client adressera sa demande par E-mail auprès du service client en priorité afin de convenir d’une solution à l’amiable.

Les litiges seront de la compétence de la juridiction du Tribunal de Commerce ou de toute juridiction compétente saisie par l'acheteur.

Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumis à la compétence des Tribunaux du siège de Cado Game ou à la compétence de la juridiction saisie par l'acheteur.

mercerie creative deco se réserve le droit de saisir toute autre juridiction compétente

VIII. Clause RGPD – Données personnelles

La société mercerie creative deco  collecte uniquement les données personnelles nécessaires au traitement des commandes de ses clients : Nom, Prénom, Adresse, Adresse E-Mail. l'entreprise mercerie creative deco étant sous la forme juridique auto entreprise, seule la personne agissant en qualité de gérant aura accès à ces données personnelles.

La communication privilégiée par mercerie creative deco est par E-mail. Le numéro de téléphone ne sera pas demandé. Le client sera seul juge pour apprécier la nécessité ou non de transmettre ses coordonnées téléphoniques via l’espace Contactez-nous.

Le nom, prénom et adresse sont des informations obligatoires et nécessaires à la livraison finale des commandes.

L’adresse E-mail quant à elle sera utilisée à des fins de communication concernant la mise à jour des statuts des commandes, la non disponibilité d’un article et l’envoi éventuel de réductions ou de la newsletter si le client s’y inscrit.

Les données personnelles sont accessibles dans le back office et stockées sur le serveur protégé avec lequel Cado Game a signé un contrat d’hébergement.

Conformément aux obligations du Règlement Européen sur la Gestion des Données Personnelles (RGPD), les données personnelles des clients seront supprimées de la base de données de Cado Game à l’issue de 3 ans d’inactivité.

Un client peut néanmoins demander son droit de retrait, de rectification ou de limite de traitement de ses données personnelles en s’adressant au service client via l’espace Contactez-nous